Règlement intérieur

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée

par le centre FEBE Formations. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute

la durée de l’action de formation.

SECTION 1 – PÉDAGOGIE ET DÉONTOLOGIE

ART. 1 – Pédagogie

Les stagiaires devront se conformer à la pédagogie proposée qui privilégie la mise en confiance des participants, le respect (mœurs, philosophie, âge, sexe), et l’apprentissage par les échanges des expériences de chacun.Les formateurs recevront les remarques et réclamations éventuelles des stagiaires, les régleront ou les transmettront à qui de droit.

ART. 2 – Déontologie

Nos formations sont strictement dédiées à l'esthétique et au bien-être et n’ont pas de but médical. Elles se

positionnent en dehors de toute démarche sectaire, religieuse ou politique, dans le respect et la liberté inaliénables de l’individu.

ART. 3 – Règles de confidentialité

Les formateurs, et stagiaires sont soumis aux règles usuelles de confidentialité qui s’étend à tout ce que chacun a vu, entendu ou compris au cours du stage. Les books de formation remis restent la propriété de FEBE Formations.

SECTION 2 – RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

ART. 4 – Principes généraux

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa

formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un

dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables au stagiaire sont celles de ce dernier règlement.

ART. 5 – Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

ART. 6- Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans le centre de formation.

ART. 7 – Accident

Le stagiaire victime d’un accident survenu pendant la formation avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

ART. 8 – Maladie

Afin de préserver le respect et la sécurité morale et physique de chacun, les stagiaires sont priés d’indiquer au

formateur s’ils sont porteurs d’une maladie transmissible. En cas de doute, un certificat médical pourra être exigé par le formateur.

ART. 9 – Cas de force majeure

En cas de perturbation du déroulement de la session de formation ou de sa durée pour cas de force majeure (grève des transports, intempéries, maladie du formateur...), FEBE Formations se réserve le droit d’annuler ou de reporter la formation à une date ultérieure.

SECTION 3 – DISCIPLINE GÉNÉRALE

ART. 10 – Assiduité du stagiaire en formation

Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Absences, retards ou départs anticipés

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :

•En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur. Par ailleurs, les

stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles.

•Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit

informer préalablement l’entreprise de ces absences.

En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en l’application de l’article R 6341-45 du Code du Travail.

Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation à transmettre, selon le cas, à son à l’organisme qui finance l’action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage...).

ART. 11 – Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

•Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation

•Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme

•Procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

ART. 12 – Tenue et propreté

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte. Une grande propreté corporelle est demandée aux stagiaires ; de même, celle des vêtements portés pendant le stage ; ainsi que celle des serviettes et draps de bain utilisés, cheveux longs noués.

ART. 13 – Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations. Les téléphones portables doivent être en silencieux pour éviter les dérangements durant les heures de formation.

ART. 14 – Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié  pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

ART. 15 – Vol, dégradation...

Le centre de formation et le lieu d’accueil ne peuvent être tenus responsables des éventuels vols, dégradations, nuisances occasionnés par ou causés au stagiaire lors d’une formation.

ART. 16 – Responsabilité civile

Le stagiaire prend note que sa participation à une formation implique un travail physique corporel et qu’il engage pour l’ensemble de ses actes sa responsabilité civile personnelle s’il s’inscrit à titre personnel ou sa responsabilité civile professionnelle s’il s’inscrit sous couvert de son activité professionnelle – il se doit par conséquent d’être à jour de ses cotisations d’assurance responsabilité civile.

SECTION 4 – MESURES EXCEPTIONNELLES

ART. 17 – Décisions

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

•rappel à l’ordre

 •avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant

 •exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise le financeur du stage.

SECTION 5 – RESPECT DE LA LOI, DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES ET DE LA PROPRIÉTÉ

ART. 18 – Légalité de la pratique professionnelle

Le stagiaire en formation s’engage à ne pas pratiquer les techniques enseignées en échange d’une rémunération tant qu’il n’est pas certifié, ni déclaré, ni assuré professionnellement.

ART. 19 – Droit à l’image

Photos et films sont interdits pendant les heures d’enseignement, sauf accord du formateur et des autres stagiaires présents. Le centre de formation ne peut pas être tenu pour responsable de l’usage des vidéos et photos prises par les stagiaires lors de la formation. Le stagiaire autorise le centre de formation à utiliser à titre gracieux son image photo/vidéo dans le cadre de sa communication, sur tout support pour une durée de 99 ans. Toute interdiction devra faire l’objet d’une lettre écrite signée et datée par le stagiaire avant la formation.

SECTION 6 – ENGAGEMENTS CONTRACTUELS

ART. 20 – Rétractation

Le stagiaire peut, dans les 10 jours qui suivent la signature du contrat de formation, se rétracter par courrier. Le stagiaire, qui exerce son droit de rétractation dans le délai prévu, n’est redevable d’aucune somme envers

l’organisme de formation. L’inscription définitive n’intervient qu’après la signature du contrat de formation et à l’expiration du délai de rétractation.

ART. 21 – Résiliation

Lorsque, par suite de cas de force majeure dûment reconnu (tel que défini par l’article 1148 du Code civil), le

stagiaire est dans l’impossibilité de poursuivre la formation, il peut résilier le contrat. Dans ce cas, seules les

prestations de formation effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.

ART. 22 – Annulation ou report par l’organisme de formation

FEBE Formations se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation au plus tard 10 jours avant le début de la session. Les arrhes seront restituées en cas d’annulation de la session du fait de FEBE Formations.

ART. 23 – Annulation ou demande de report à la demande du stagiaire

Toute annulation ou demande de report d’un stage à la demande du stagiaire doit être notifiée le plus rapidement possible au centre de formation, par téléphone (à confirmer par écrit) ou par email. En cas d’annulation volontaire de la part du stagiaire au plus tard à 60 jours avant le début de formation, les arrhes seront intégralement remboursées ; entre le 59e jour précédant le début de formation et le 1er jour de formation, le centre de formation conserve les arrhes versées.

Toute formation entamée est due dans son intégralité. Aucun remboursement ne saurait être accordé en cas

d’absence volontaire du stagiaire. Dans tous les cas, les frais de dossier restent acquis à l’organisme de formation.

ART. 24 – Modification de contrat

Toute modification du contrat de formation ne peut se faire qu’avec l’accord de la Direction du centre de formation.

ART. 25 – Cas de différend

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Marseille sera seul compétent pour régler le litige.