CGU FEBE Formations

Désignation

FEBE Formations est un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est

situé au 44 Boulevard de la Valampe 13220 Chateauneuf les Martigues est représenté par

Mme Colmard Marion, gérante. Cet organisme met en place et dispense des formations

d'esthétique et de bien-être sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux

prestations de formation effectuées par FEBE Formations. Toute commande de formation

auprès de l'organisme défini l’acception sans réserve du client des présentes Conditions

Générales de Vente.

Devis et attestation

Pour chaque formation, FEBE Formations s’engage à fournir une convention de formation

au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté,

signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une

attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros TTC. Un acompte de 30% du montant de

la formation est à régler pour validation de l'inscription aux dates prévues sur la

convention de formation. Le solde de la facture sera à régler au plus tard le jour de la

formation. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par

chèque.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé

(OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la formation. Le

client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où

l'organisme de formation ne reçoit pas la prise en charge de l'organisme finançeur au

1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10

jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une

notification par e-mail à l’adresse febeformations@gmail.com. En cas d’annulation entre 4

et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité

d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation

moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation

correspondant à 100% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client,

à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10

jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force

majeur, FEBE Formations ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces

derniers seront informés par mail.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la

dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes

figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…),

sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle

ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de FEBE Formations. Le client

s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en

vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l'organisme de

formations sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un

fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et

libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et

d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas

de litige survenant entre l'organisme FEBE Formations et le client, la recherche d’une

solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Marseille